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Mariage, adultère

Le 09 décembre 2016
L'adultère n'est plus une faute ?

 

La Cour de cassation, rompant avec sa jurisprudence traditionnelle, considère que l’imputation d’un adultère ne constituerait pas une atteinte à l’honneur.

L’évocation d’une liaison dans un magazine constitue-t-elle une diffamation portant atteinte à l’honneur du conjoint et à sa considération ?

Jusqu’à présent, la Cour de cassation considérait que : « La révélation d’une telle liaison aurait été de nature à porter atteindre à la considération de la victime. » (Cour de cassation, Chambre Criminelle 28 janvier 2014).

Cependant, la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation considère désormais le contraire au motif que : « L’évolution des mœurs, comme celle des conceptions morales, ne permettait plus de considérer que l’imputation d’une infidélité conjugale serait à elle seule de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération. »

La Cour de cassation, suivant ainsi l’évolution de la société, considère que l’imputation d’un adultère n’est pas diffamatoire en ce sens qu’elle ne porte plus atteinte à l’honneur d’une personne (Cour de cassation 1ère Chambre Civile 17 décembre 2015, pourvoi n° 14-29549).