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La médiation en droit de la famille

Qu'est-ce que la médiation familiale?

La médiation familiale permet aux personnes en conflit familial de les aider à renouer un dialogue et à prendre des décisions importantes pour chacun.

La médiation familiale est avant tout un espace de parole et de décision.

Qui est concerné par la médiation familiale?

La médiation familiale concerne des couples qui ne parviennent plus à se parler et qui vivent dans un climat tendu et d'incompréhension. Pour autant, ces couples ne souhaitent pas envisager de séparation.

La médiation familiale leur permet d'instaurer ou de réinstaurer un dialogue, de leur apprendre ou de leur réapprendre à s'écouter afin d'apaiser les tensions et d'éviter une séparation.

La médiation familiale concerne également des personnes en situation de séparation, qu'elles soient mariées ou non. La médiation familiale aidera celles et ceux qui envisagent la séparation et souhaitent être aidés à clarifier leur choix ou encore celles et ceux qui avant ou pendant une procédure de séparation (divorce ou séparation de concubin) souhaitent être accompagnés.

La médiation familiale aide les parents séparés qui souhaitent organiser autrement leurs relations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation professionnelle.

La médiation familiale concerne également les personnes en situation de conflit au sein de la famille:

- des grands-parents souhaitant un droit de visite sur leurs petits-enfants suite à un désaccord et un conflit avec leurs enfants ;

- des parents et leurs enfants ou des frères et sœurs ayant besoin de pacifier leurs relations ;

- des frères et sœurs devant prendre une décision importante concernant les affaires de succession ou de dépendance d'un parent âgé ou encore d'un parent en situation de handicap et qui ne parviennent plus à dialoguer;

- un parent souhaitant prendre ou reprendre contact après une absence prolongée

Pourquoi la médiation familiale?

La médiation familiale offre un espace de dialogue respectueux et constructif, permettant d'appréhender des situations de conflits, parfois anciens, de tensions et d'incompréhensions en dehors de toute instance judiciaire.

En matière familiale, même si nous ne souhaitons plus de contact avec l'Autre, nous y sommes parfois contraints par la force des choses : les parents séparés devront se rencontrer a minima pour les besoins des enfants, des frères et sœurs pour les besoins d'un parent en état de dépendance, etc ...

"Je ne peux pas (ou plus) m'entendre avec lui (ou elle) et pourtant je ne peux pas ne pas m'entendre avec lui (ou elle)!"

Quand le dialogue est à la fois nécessaire et difficile voire impossible, l'intervention d'un tiers est indispensable pour renouer le dialogue et trouver une solution amiable aux différends.

Le médiateur est un tiers neutre, indépendant, impartial et intervient de manière confidentielle, qu'il s'agisse d'une médiation conventionnelle (choisie librement par les parties) ou judiciaire (proposée par le Juge).

Comment se déroule la médiation?

La médiation (conventionnelle ou judiciaire) se déroule en plusieurs phases.

Les parties régularisent tout d'abord une convention de médiation qui permet de déterminer le déroulement du processus de médiation, l'intervention du médiateur, le coût et la rémunération du médiateur.

Cette convention de médiation informe les médiés et structure le processus.

Les parties entrent ensuite en médiation. Le médiateur organise, en fonction de la nature du litige et des besoins des médiés, les réunions de médiation: réunion plénière en présence des parties et de leurs avocats et entretiens individuels.

Le médiateur est un facilitateur de solutions. Les entretiens individuels et les apartés lors de la réunion plénière permettront de libérer la parole, les émotions dans le but d'aboutir à une solution amiable.

Le processus de médiation aboutit à un accord total ou partiel des parties. Cet accord sera rédigé par les avocats ou par les parties elles-mêmes avec l'aide, le cas échéant, du médiateur.

Les médiés pourront ensuite solliciter l'homologation de cet accord auprès du Juge compétent. Si l'homologation de l'accord est facultative, elle est vivement conseillée afin d'en garantir l'exécution.

Qui est le médiateur? Comment est-il choisi?

Le médiateur est un professionnel, formé à la médiation et remplissant des obligations de bonne moralité, de compétence, de neutralité et d'indépendance totale vis-à-vis des parties et du Juge. Le médiateur fait preuve de diligence dans la mise en œuvre du processus de médiation.

L'association MEDIATION HAUTS-DE-FRANCE est composée de médiateurs hautement qualifiés et exerçant pour la plupart la profession d'avocat. Les membres de l'association MEDIATION HAUTS-DE-France sont titulaires du Diplôme Universitaire de Médiation auprès de l'Institut universitaire de Formation à la Médiation et à la Négociation (IFOMENE-Paris).

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