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Modification des horaires de travail après le déconfinement : droits des salariés

Le 04 mai 2020

Droit du travail

Comment le salarié peut-il refuser la modification de ses horaires de travail pour "motif familial impérieux" ?

Le refus du salarié de modifier ses horaires de travail ne sera pas fautif s’il démontre une atteinte excessive à sa vie personnelle ou familiale : s’occuper d’enfant(s) ou d’un proche dont l’état de santé justifie qu’il ne soit pas seul. Mais encore faut-il que le salarié n’ait pas d’autre solution : le salarié ne peut pas recourir à son entourage, son conjoint… étant rappelé que cette preuve repose sur le salarié.

L'employeur peut-il imposer une modification des horaires de travail à l'occasion de la reprise de l'activité de l'entreprise après le confinement, à un salarié exerçant un mandat syndical ou un mandat de représentation du personnel ?

Lorsque le salarié est protégé, c’est-à-dire, lorsqu’il exerce un mandat syndical ou un mandat de représentation du personnel, l’accord du salarié est obligatoire pour modifier ses horaires de travail, et ce, même si la modification est minime.