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Notion "d'implication d'un véhicule" dans un accident de la circulation

Le 11 mars 2020

Responsabilité civile 

La notion " d'implication d'un véhicule" dans un accident de la circulation

Dans un arrêt du 16 janvier 2020, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation a rappelée que la notion d'implication d'un véhicule dans un accident de la circulation s'entend largement.

Les faits : Un tracteur avait perdu de l'huile alors qu'il se déplaçait sur la route, ce qui a provoqué le dérapage d'un véhicule. La Cour d'Appel avait condamné le propriétaire et le conducteur du tracteur à indemniser les proches de la victime. Ces derniers ont exercé un pourvoi devant la Cour de cassation reprochant à la Cour d'Appel de ne pas avoir recherché à quelle distance de l'accident, le tracteur se trouvait et si cette distance n'excluait pas le lien de causalité entre la fuite d'huile du tracteur et l'accident.

Dans son Arrêt du 16 Janvier 2020, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation confirme l'arrêt d'Appel estimant que tout véhicule ayant joué un " rôle quelconque dans la réalisation de l'accident" est impliqué et peu importe l'absence de contact avec la victime. La fuite d'huile sur la chaussée constitue le rôle joué par l'engin agricole dans la commission de l'accident.