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Point sur le Covid-19 : le télétravail est-il une obligation ?

Le 28 décembre 2020

Suite au reconfinement, certaines des règles du premier confinement ont été reprises, comme le télétravail. Cependant, une plus grande résistance des employeurs est constatée face au télétravail.

Le Ministère du travail a pourtant insisté sur l’obligation du télétravail pour tous les postes qui le permettaient. Sa mise en place relève du pouvoir de l’employeur : et s’il le refuse alors même que son employé y est éligible, il doit alors motiver que la présence du salarié est indispensable au fonctionnement de l’entreprise et à l’exercice de son activité.

Selon l’article L4121-1 du Code du Travail est tenu d’une obligation de sécurité envers ses employés : ainsi que leur santé physique et mentale. Si l’employeur ne met pas en place ces mesures alors qu’il le doit, il s’expose à un danger pour ses employés : et si l’un d’entre eux est positif au virus, il pourra invoquer la maladie professionnelle puisque ce sera une faute inexcusable de l’employeur, mesure prévue par le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 .