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Pourquoi l’employeur doit-il exiger une convention de stage ?

Le 25 septembre 2022

Stage en entreprise

Lorsqu’il accueille un ou une stagiaire, l’employeur a un intérêt certain à exiger une convention de stage.

  • Le stagiaire n’entre pas dans les effectifs de l’entreprise contrairement au salarié bénéficiant d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, par exemple. Il n’y a donc aucun impact sur les cotisations de l’entreprise liées à son effectif ou encore aux mesures collectives telles que les organisations représentatives du personnel ;
  • Le stagiaire est assuré auprès de l’établissement scolaire. L’employeur n’a aucune mesure spécifique à prendre à ce sujet ;
  • La convention de stage définit les conditions de présence du stagiaire dans l’entreprise en fonction de son âge. Cette convention protège les deux parties au contrat quant aux missions pouvant être confiées au stagiaire ;
  • La convention de stage est signée par l’employeur, le stagiaire mais également l’établissement scolaire. En cas d’accident, l’établissement scolaire est susceptible d’engager sa responsabilité, par exemple, dans l’hypothèse où l’entreprise n’aurait pas mesuré les dangers auxquels le stagiaire est susceptible de s’exposer (entreprise du bâtiment, par exemple).