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Prévoir la Covid-19 dans les contrats est devenu indispensable

Le 02 décembre 2020

Droit des contrats

Dans le cadre de la négociation des contrats, il est fortement conseiller de prévoir désormais la COVID 19 dans les contrats signés après mars 2020. La force majeure invoquée pour les contrats signés avant mars 2020 remporterait peu de succès auprès des Tribunaux pour les contrats signés après mars 2020 compte tenu du caractère d'imprévisibilité particulièrement discutable s'agissant de la crise sanitaire actuelle survenue début 2020 en Europe.

Il est conseillé de prévoir des clauses dans les contrats affinant les possibilités de résiliation du contrat et de remboursement des prestations en raison de la COVID19 et de son évolution.