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Protection des animaux : l'Etat condamné pour sa carence à protéger l'ours brun dans les Pyrénées

Le 26 novembre 2018

→ Protection des animaux : l'Etat condamné pour sa carence à protéger l'ours brun dans les Pyrénées

L'ours brun est classé dans la liste des espèces animales à protéger depuis 1981 avec un régime de protection très strict prévu par l'article 12 de la directive du 21 Mai 1992.

Trois ours ont été réintroduits dans les Pyrénées en 1996 puis "un plan de restauration et de conservation de l'ours brun" de 2006 à 2009 a été suivi. Cependant, l'état de conservation de l'espèce ursine n'a pas retrouvé un caractère favorable. Il y aurait 27 animaux dans les Pyrénées centrales mais plus aucun dans les Pyrénées orientales depuis 2011. En outre, le noyaux des Pyrénées occidentales ne comporte plus que deux mâles depuis 2007. C'est dans ces conditions que trois associations de défense des animaux et en particulier de défense de l'ours ont saisi le Tribunal administratif de Toulouse afin de faire juger que l'Etat avait failli dans ses obligations de réintroduction et de protection de l'ours. En défense, l'Etat faisait valoir que des mesures de protection avaient été prises permettant la croissance, certes lentes mais sûre de la population ursine et que d'importantes oppositions locales étaient un frein à la réintroduction.

Le Tribunal administratif de Toulouse a fait droit aux associations estimant que les arguments avancés par l'Etat "ne saurait toutefois suffire à justifier, en l'espèce, les huit années de retard constatées dans la définition du nouveau plan d'action relatif à la conservation de l'ours".

L'Etat est ainsi condamné à verser à chacune des trois associations la somme de 8000 € au titre du préjudice moral subi.

Maître Christelle MATHIEU 
Avocat & Médiateur 
Valenciennes - Denain 
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