Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Protocole national de déconfinement pour les entreprises et les salariés
Protocole national de déconfinement pour les entreprises et les salariés
Le 09 mai 2020
Protocole National de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Ministère du Travail
Afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés, dans le cadre du déconfinement, veuillez vous rendre sur le lien officiel suivant :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf
Autres actualités
- février 2021
- Droit des successions : quel est le taux du droit de partage en 2021 ?
- Droit du divorce et liquidation du régime matrimonial : le taux du droit de partage
- Droit du divorce : que signifie la date des effets du divorce ?
- Droit de la famille : divorce par consentement mutuel et déclaration commune
- Droit de la famille et fiscalité : point sur plusieurs situations