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Quelle est la définition du viol ? Quelles sont les peines encourues ?

Le 27 janvier 2021

Droit Pénal

Le viol est défini à l'article 222-23 du code pénal : " tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace, ou surprise ".

La peine encourue est de 15 ans de réclusion criminelle.

Lorsque le viol a été commis sur une personne mineur de moins de 15 ans " par un ascendant ou toute personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ", la peine encourue est de 20 ans de réclusion criminelle.