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Quelles sont les conditions pour adopter l'enfant du conjoint ?

Le 15 mars 2021

Droit de la famille : adoption de l'enfant du conjoint

Faut-il attendre que l'enfant ait 6 mois et que le couple justifie de 2 ans de mariage ?

S'agissant de la procédure d'adoption de l'enfant du conjoint, il n'y a pas lieu de justifier d'une durée de mariage. La durée de 2 ans ne s'applique pas à l'adoption intrafamiliale.

S'agissant de l'âge minimum de l'enfant adopté, le texte imposant que l'enfant adopté est au minimum 6 mois ne s'applique pas, en principe, aux adoptions intrafamiliales. Dès lors, s'agissant de l'adoption de l'enfant du conjoint, il n'y a pas lieu d'attendre que l'enfant ait 6 mois pour engager la procédure d'adoption. Cependant, les juridictions parisiennes considèrent que ce délai de 6 mois s'applique pour les adoptions intrafamiliales si bien que les demandes d'adoption ne peuvent être introduites avant que l'enfant est atteint l'âge de 6 mois. Cette condition d'âge n'est pas appliquée par la très grande majorité des juridictions de Province.