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Quels sont les effets de la renonciation par le salarié à des jours de repos ?
Le 25 juillet 2022
Le salarié qui bénéficie d’un forfait-jour peut accomplir des jours de travail dépassant ce forfait-jour et peut renoncer à des jours de repos.
Dans une affaire, le salarié avait ainsi renoncé à des jours de repos et sollicitait une compensation indemnitaire, non prévue au contrat de travail.
La Cour de Cassation a considéré que si l’employeur n’avait pas fixé de contrepartie pécuniaire à la renonciation des jours de repos, le Juge pouvait fixer lui-même le montant de cette contrepartie. En l’espèce, le Juge avait fixé cette contrepartie à une majoration de 25 %. La Cour de Cassation a validé cette évaluation.
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