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Recherche de paternité : que faire pour retrouver l'identité du père d'un enfant ?

Le 16 mars 2022

Comment faire ?

La filiation est le lien juridique qui lie l'enfant à ses parents. Si la filiation maternelle pose plus rarement problème, il n'en est pas de même pour la filiation paternelle.

L'action en recherche de paternité est ouverte à l'enfant lui-même (jusqu'à ses 28 ans) et à la mère de l'enfant si ce dernier est mineur. Elle doit être dirigée contre un individu et non contre X.

Si un individu figure déjà sur l'acte de naissance en tant que père, une contestation de paternité va devoir être préalablement engagée.

Cette dernière consiste à démontrer qu'il n'y a pas de lien de filiation entre l'enfant et l'un de ses parents officiels. La preuve, lors d'une telle procédure, se fait par tout moyen. Néanmoins il sera très souvent ordonné par le Juge une expertise biologique. Il est à noter que cette expertise biologique (autrement dit un test de compatibilité ADN) ne peut pas être imposée à un individu, mais son refus peut être interprété par le Juge. Il est à noter que cette procédure ne peut être engagée que par certaines personnes et sous certains délais.

Une fois le lien de filiation précédent annulé, la recherche de paternité peut alors commencer. La preuve se fait par tout moyen et c'est également le test ADN qui sera privilégié. Une telle demande est dans certains cas (incestes au premier degré, enfant placé en vue d'une adoption) irrecevable.

La reconnaissance de la filiation se fait de manière rétroactive, c'est-à-dire qu'elle va remonter jusqu'à la naissance de l'enfant.

Si la filiation n'est pas reconnue, l'enfant majeur (jusqu'à 10 ans après sa majorité), ou sa mère en son nom durant sa minorité, peut intenter une action aux fins de subsides à l'encontre de l'individu qui fréquentait la mère durant la période de conception (entre le 300e et le 180e jour précédant l'accouchement). La preuve se fait par tout moyen (lettres, photos, témoignages...).

Lors de la procédure de recherche de paternité, le Juge peut, sur demande des parties, se prononcer sur différents sujets inhérents au rôle de parent tels que l'autorité parentale, la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ou encore son nom de famille.

Article rédigé par Benjamin Hû, Étudiant en DEUST 2 assistant Juridique à Valenciennes