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Reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées au SARS-COV2

Le 27 septembre 2020

Protection sociale

Le décret n°2020-1131 du 14 Septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-COV2 vient d'être publié.

Ce décret crée de nouveaux tableaux de maladies professionnelles : "infections respiratoires aigües liées à une infection au SARS-COV2" désignant les pathologies causées par une infection au SARS-COV2. Ce décret concerne les assurés du régime général et des régimes agricoles ainsi que les assurés auxquels ces tableaux sont applicables. S'agissant des affections non désignées dans ces tableaux et non contractées dans les conditions de ce tableau, le décret renvoie l'instruction des demandes à un comité de reconnaissance des maladies professionnelles unique.