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Réforme du calcul de l’allocation pour le logement (APL)
Le 09 décembre 2016
Jusqu’ici l’APL était calculée en fonction de la composition familiale et des revenus imposables déclarés (salaires et revenus issus du patrimoine).
Un Décret publié le 16 octobre 2016 vise à réformer les APL.
Désormais, l’ensemble du patrimoine, y compris celui qui échappe à l’impôt sur le revenu, est pris en compte dans le calcul de l’APL.
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