Menu
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Responsabilité : l'entreprise MONSANTO définitivement condamnée en France

Responsabilité : l'entreprise MONSANTO définitivement condamnée en France

Le 28 novembre 2020

Dans une Décision du 21 octobre 2020, l'entreprise MONSANTO (Filiale du géant allemand de la chimie BAYER) a été définitivement condamnée par la Cour de Cassation dans l'affaire l'opposant à l'agriculteur charentais Paul FRANCOIS.

Ce dernier avait été intoxiqué en avril 2004 après avoir inhalé des vapeurs du produit commercialisé par MONSANTO. Il souffre de graves troubles neurologiques. Son état a été reconnu comme maladie professionnelle. L'entreprise MONSANTO condamnée en Première Instance en 2012 puis en Appel en 2015 avait formé un pourvoi en Cassation. L'affaire a été renvoyée devant la Cour d'Appel de LYON. L'entreprise MONSANTO est reconnue coupable et engage sa responsabilité du fait des produits défectueux. La justice estime que le groupe

MONSANTO aurait dû signaler le danger spécifique d'utiliser le produit en cas de travaux dans des cuves. Rappelons que l'entreprise MONSANTO a été condamnée à plusieurs reprises aux Etats-Unis à dédommager les victimes par des indemnisations records.