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Retour d'expatriation : quelle rémunération et quels avantages ?

Le 11 décembre 2020

Lorsque le salarié engagé par une société mère a été mis à disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a été conclu avec celle-ci, la société mère assure le rapatriement du salarié en cas de licenciement par la filiale et lui procure un nouvel emploi compatible avec ses précédentes fonctions en son sein.

Jusqu'à présent, s'agissant de la rémunération, la jurisprudence considérait que le salarié de retour d'expatriation était éligible, au moins, à la rémunération qu'il percevait avant son séjour à l'étranger, majorée des augmentations collectives ayant pu intervenir dans l'entreprise. En revanche, les Juges estimaient que la fin de l'expatriation justifiait la cessation du versement des indemnités liées au travail à l'étranger.

Dans un Arrêt du 14 octobre 2020, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation semble opérer un revirement de jurisprudence puisqu'elle estime qu'en l'absence d'offre de réintégration sérieuse, précise et compatible avec l'importance des précédentes fonctions du salarié au sein de la société mère, cette dernière est tenue, jusqu'à la rupture du contrat la liant au salarié, au paiement des salaires et accessoires de rémunération du dernier emploi dès lors que le salarié s'est tenu à la disposition de l'employeur. (Cour de Cassation, Chambre Sociale, 14 octobre 2020, Pourvoi n°19-12275).