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Révision de la pension alimentaire

Le 13 décembre 2016

Révision de la pension alimentaire.

 

Question : dans quelles conditions, la pension alimentaire peut-elle être révisée ?

 

Réponse : la pension alimentaire peut être révisée en saisissant le Juge aux Affaires Familiales en cas d’élément nouveau par rapport à la décision précédemment rendue : changement de situation des parents, augmentation ou diminution de revenus, augmentation significative des charges (nouvel enfant par exemple) et/ou changement dans les besoins de l’enfant.

 

Bien entendu, ces éléments doivent être justifiés par celui ou celle qui sollicite la révision de la pension alimentaire.

 

Si l’enfant est majeur, il lui appartient de saisir lui-même le Juge sauf s’il reste domicilié chez l’un de ses parents ou s’il reste à sa charge. Dans ce cas, le parent assurant la charge de l’enfant majeur devra saisir lui-même le Juge aux Affaires Familiales.

 

 

 

Question : le père de mes enfants ne paie pas régulièrement la pension alimentaire mise à sa charge par une décision de justice, que puis-je faire ?

 

Réponse : vous avez plusieurs voies d’exécution possibles :

 

-          Vous pouvez vous adresser à un huissier de justice qui procèdera au paiement direct de la pension alimentaire sur les revenus et sur les comptes bancaires du parent débiteur de la pension alimentaire. Cette procédure permet d’obtenir le paiement des pensions alimentaires dues des six derniers mois. Au-delà de ces six mois d’arriéré, l’huissier de justice peut mettre en place une procédure de saisie des rémunérations auprès du Tribunal d’Instance. Il peut aussi pratiquer d’autres saisies : saisie-vente des meubles, de la voiture…

Ces frais seront à la charge du parent débiteur de la pension alimentaire.

 

-          Vous pouvez vous adresser à la Caisse d’Allocations Familiales qui versera la pension alimentaire aux lieu et place du parent débiteur. La CAF se retournera ensuite à l’encontre du parent débiteur pour obtenir le remboursement des pensions alimentaires versées.

 

-          Vous pouvez aussi saisir le Procureur de la République pour procéder au recouvrement des impayés par le Trésor Public, sous certaines conditions.