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Souffrance au travail

Le 09 décembre 2016

La souffrance au travail est en grande partie le résultat de la pratique de nouvelles méthodes de management. Le salarié se trouve dans l’obligation de s’adapter aux suggestions de son employeur, en général, sans que ce dernier lui procure la formation ou les outils nécessaires pour l’épauler dans l’exécution de sa mission en tant que salarié.

 

Cette problématique est d’autant plus récurrente que dans bien des cas, les nouvelles méthodes de management comme la poly-activité sont de plus en plus présentes dans les conventions collectives alors que rien n’apparaît dans le contrat de travail.

 

Faute de se soumettre à cette poly-activité, l’employeur peut dans le cadre de son pouvoir de direction menacer le salarié de sanction en raison d’un comportement qu’il jugera fautif (licenciement pour insuffisance professionnelle, faute…)

 

Bien souvent, cela va se traduire par une inaptitude ou partielle au poste de travail du salarié. L’inaptitude est prononcée par le médecin du travail. L’employeur a l’obligation de trouver des solutions de reclassement et, le cas échéant, d’aménagement de poste. La méconnaissance de cette obligation de reclassement engage la responsabilité de l’employeur.

 

Lorsque l’inaptitude résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le salarié peut engager la responsabilité de l’employeur et ce alors même que ce dernier aurait respecté son obligation de reclassement en considérant qu’il existe une faute inexcusable de l’employeur.

 

L’indemnisation forfaitaire limitée à la prise en charge totale des soins et au versement d’indemnités journalières de sécurité sociale ne s’applique pas en cas de faute inexcusable retenue.

 

En complément de l’indemnisation forfaitaire, le salarié a alors droit à la réparation de tous les préjudices non couverts par le régime de l’indemnisation forfaitaire : préjudice économique ou patrimonial, préjudice psychologique, déficit physique, souffrance physique et morale, préjudice d’esthétique et d’agrément (activités ludiques, sportives, atteinte constante à la qualité de vie), préjudice résultant de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle.

 

En matière d’accident de travail et de maladie professionnelle, les indemnités de licenciement et de préavis sont majorées par rapport à un accident ou une maladie non professionnelle.