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Taxe d’habitation : qui est exonéré ?

Le 09 décembre 2016

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d’habitation est due pour votre habitation principale mais aussi pour votre résidence secondaire.

 

Vous disposiez d’un logement au 1er janvier 2016.

 

Vous êtes imposable à la taxe d’habitation au titre de cette année.

 

Cette taxe est encaissée pour le compte de votre commune afin de contribuer au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs...

 

Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d’une exonération de cette taxe.

 

Sont exonérés du paiement de la taxe d’habitation pour leur résidence principale, à condition que leurs ressources ne dépassent pas le plafond de 10 697 € du revenu fiscal de référence pour une part de quotient familial 12 125 € (1,25) ; 13 553 € (1,5) ; 14 981 € (1,75) ; 16 409 € (2) ; 17 837 € (2,25) ; 19 265 € (2,25) ; 20 693 € (2,75) ; 22 121 € (3) : les veufs et veuves, les personnes de plus de 60 ans qui n’étaient pas redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune l’année précédant celle de l’imposition à la taxe d’habitation, les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), les personnes infirmes ou invalides et ne pouvant pas subvenir à leurs besoins par leur travail, les destinataires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et ceux de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).