Menu
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Travail : harcèlement moral

Travail : harcèlement moral

Le 13 décembre 2016

Après avoir été licencié pour inaptitude physique, un salarié saisit la justice. Il entend faire reconnaître le harcèlement moral dont il estime avoir été victime. Les Juges de première instance estiment que les nombreux écrits versés aux débats ne démontrent aucune attitude déstabilisatrice de l’employeur (les préconisations du médecin du travail ont été respectées ainsi que les mi-temps thérapeutiques), ni la matérialité de faits « précis et concordants » permettant de présumer l’existence d’un harcèlement moral.

La Cour de Cassation confirme la décision des Juges d’instance en rappelant que les éléments de preuve sont appréciés souverainement par les Juges du fond et que ces derniers n’ont pas inversé la charge de la preuve. En d’autres termes, il appartient au salarié de rapporter la preuve, en matière de harcèlement moral d’une attitude harcelante de l’employeur au sens des dispositions du Code du Travail ainsi que la matérialité des faits, ces derniers devant être précis et concordants