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Travail: membre du CHSCT

Le 13 décembre 2016

Tout salarié d’un établissement au sens de l’article L 2327-1 du Code du Travail peut être désigné membre du CHSCT correspondant, au sein de cet établissement, à un secteur d’activités, peu important qu’il n’y travaille pas, dès lors qu’il relève du secteur géographique d’implantation du CHSCT, ce qu’il appartient au juge de vérifier lorsqu’il est saisi d’une contestation de la désignation (Cour de cassation, chambre sociale, 25 novembre 2015, N° 14-29850).